Trouvez le service qu'il vous faut
Cartes, attestations, géodésie et prestations techniques. Les e-services disposent d'une demande en ligne directe ; les autres prestations restent décrites ici avec leurs modalités.
Assistance-conseils sur les travaux topographiques
Assister et conseiller tout usager ou toute entreprise dans l’établissement des démarches de sécurisation foncière, de conception d’infrastructure routière, d’aménagement, et de suivi.
Bornages d’immatriculation et de morcellement
Opération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie.
Contrôle topographique
Activités effectués sur tous travaux topographiques à grande échelle ou non réalisés par les cabinets privés ou les organismes en vue de les authentifier.
Création de parcelle
Création de parcelle
Délivrance d’attestation de situation géographique
Mise à disposition d’un document certifiant qu’un domaine ou une parcelle se trouverait ou ne se trouverait pas dans un domaine public de l’Etat.
Elaboration de cartes thématiques
Mise à disposition de cartes indiquant certaines informations précises
Expertise topographique et Foncière
Etude qui permet de renseigner sur tous les aspects de l’objet soumis à l’expertise.
Expertises judiciaire
Sur des domaines en litige, les tribunaux sollicitent l’expertise de l’IGN.
Extraits de plans
Les extraits de plans sont réalisés à la demande du client pour lui fournir des renseignements sur la superficie, l’adressage et/ou la situation géographique de sa parcelle.
Fiche signalétique de borne géodésique de repère de nivellement
Productions de fiche indiquant les coordonnées de la borne géodésique
Fiche signalétique de repère de nivellement
Productions de fiche indiquant le repère de nivellement.
Implantation de bâtiments et d’ouvrages
L’IGN implantera sur le terrain les éléments caractéristiques des bâtiments et ouvrages sur la base des données techniques (plan architectural, plan de masse).
Levée d’études routières
Il s’agit de plusieurs activités selon le besoin du client.
Levés topographiques
Tous travaux topographiques de levés, de reconstitution de limite de propriétés, de réalisation des immatriculations ou de morcellement de Titre-Foncier
Mise à disposition de coordonnées géographiques (géodésiques)
Mise à disposition de points géodésiques
Prise en compte des décisions de justice
Acte juridique émanant d’une autorité judiciaire en confirmation de droit de propriété.
Production et diffusion de cartes, de plans topographiques de base et d’orthophotos
Production de cartes topographiques de base
Reconstitution de limite de propriétés
Cette opération consiste à ressortir à nouveau les limites d’un terrain qui possède déjà un titre foncier, mais dont les matérialisations desdites limites via les bornes ne sont pl...
Renseignements simples / Compulsion
Les renseignements simples et les compulsions sont des informations relatives aux parcelles relevées à l’état des lieux.
Vente de cartes
Cette activité consiste à vendre des cartes.