Tous travaux topographiques de levés, de reconstitution de limite de propriétés, de réalisation des immatriculations ou de morcellement de Titre-Foncier
Levés topographiques
- une demande adressée au DG IGN
- Quittance de paiement d'une avance
L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale - Tiers
Un mois
Grille tarifaire disponible
Faire une demande à déposer au Secrétariat administratif de la direction Général de l’IGN
Direction de la Production ou services départementaux
Du lundi au vendredi de :
08h 00 – 12h30
14h 00 – 17h30
- Requête manuscrite précisant la prestation sollicitée
- Décret 2022-545 du 25 Septembre 2022
Ce service se demande au guichet ; il n’est pas encore dématérialisé.
Fiche officielle de ce service : PS00794 sur service-public.bj
Autres services · Prestations techniques & foncier
Assistance-conseils sur les travaux topographiques
Assister et conseiller tout usager ou toute entreprise dans l’établissement des démarches de sécurisation foncière, de conception d’infrastructure routière, d’aménagement, et de suivi.
Bornages d’immatriculation et de morcellement
Opération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie.
Contrôle topographique
Activités effectués sur tous travaux topographiques à grande échelle ou non réalisés par les cabinets privés ou les organismes en vue de les authentifier.