Cette activité consiste à vendre des cartes. C’est la satisfaction de l’usager qui a besoin d’une carte concernant toute ou une partie de l’étendue du territoire.
Nom du e-service
Vente de cartes
Description
Pièces à fournir
À préciser.
Qui peut faire la demande
L’état Les Maires - Les populations - Personne physique - Personne morale
Délai de traitement
Variable
Coût du service
Variable
Démarche à suivre
1. 1er cas : Payer à la caisse et retourner vers l’agent avec le reçu pour satisfaction.
2. 2ème cas : commande sur demande de facture proforma par le client ;
3. Etablissement de la facture proforma par l’IGN
4. Envoie par le client d’un bon de commande ;
5. Etablissement de la facture par l’IGN
Où s’adresser
Service Vente des Produits et Service de l’IGN
Textes de référence
- Les statuts de l’IGN
Fiche officielle de ce service : PS01324 sur service-public.bj