Délivrance d’attestation de situation géographique
Mise à disposition d’un document certifiant qu’un domaine ou une parcelle se trouverait ou ne se trouverait pas dans un domaine public de l’Etat.
En savoir plusL'Institut produit, conserve et diffuse les données cartographiques de référence du territoire national.
Mise à disposition d’un document certifiant qu’un domaine ou une parcelle se trouverait ou ne se trouverait pas dans un domaine public de l’Etat.
En savoir plusTous travaux topographiques de levés, de reconstitution de limite de propriétés, de réalisation des immatriculations ou de morcellement de Titre-Foncier
En savoir plusCette activité consiste à vendre des cartes.
En savoir plusBénéficiez d'un accompagnement dédié, de données sur convention et de services géospatiaux adaptés à vos projets, ou consultez nos appels d'offres en cours.